Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31/10/2025

Objet

Les présentes CGV encadrent les ventes de prestations et produits digitaux proposées par PERTINOVACOM via www.pertinovacom.com et la plateforme Systeme.io.

Produits et services à destination des professionnels, particuliers et administrations

PERTINOVACOM propose :

  • des prestations de conseil et stratégie en communication,
  • des formations et accompagnements,
  • des produits digitaux (kits, templates, formations…),
  • l’organisation d’événements,
  • des prestations de services.

Chaque offre est détaillée sur sa page dédiée ou sur demande.

Prix

Les prix sont indiqués en euros HT.
Les tarifs peuvent évoluer, mais le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.

Commande et paiement

Le règlement s’effectue en ligne via Systeme.io (paiement sécurisé par carte bancaire ou autre moyen proposé).
La commande est validée dès confirmation du paiement.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Livraison et accès

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien ou un espace membre.
Les prestations (audit, conseil, accompagnement) font l’objet d’un échange préalable et d’un planning convenu avec le client.

Droit de rétractation

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement,
  • aux prestations déjà commencées avec accord du client.

Pour les autres cas, le délai légal de 14 jours s’applique.

Annulation et remboursement

Aucun remboursement n’est prévu pour les produits numériques déjà livrés.
En cas d’imprévu majeur (force majeure, annulation exceptionnelle), un avoir ou un report pourra être proposé.
Chaque situation est étudiée avec bienveillance et bon sens.

Responsabilité

PERTINOVACOM s’engage à fournir des prestations de qualité et des conseils professionnels.
Cependant, PERTINOVACOM ne peut garantir un résultat chiffré ou commercial précis.
Dans le cadre de la réalisation des prestations, le prestataire a une obligation de résultat concernant la délivrance des livrables convenus au titre de la proposition commerciale ainsi que la réalisation des prestations convenues.
Par conséquent, le prestataire n’a à sa charge qu’une obligation de moyens sur l’ensemble des autres aspects de ses prestations.
Le client reste responsable de l’usage qu’il fait des contenus ou recommandations.

Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont traitées selon la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis, après tentative de résolution amiable, aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.

Parce qu’une relation professionnelle, c’est avant tout une relation de confiance.

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